CO129-219 Foreign Office 1884 — Page 368

Colonial Affis

Seizieme année. N⚫ 334.

Le N° : 35

avec les suppléments.

21483

JOURNAL OF

2549 17 DEC 84/

367 DE LA RÉPUBLIQUE FRAN

Paris et Départements: Un an, 40 fr.-6 mois, 20 fr.- 3 mois, 10 fr. On s'abonne dans tous les bureaux de poste français.--Affranchir

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ÉCHÉANCE DU 15. DÉCEMBRE

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SOMMAIRE DU 5 DÉCEMBRE

PARTIE OFFICIELLE Décret portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (page 6377). -portant promotion et nomination dans l'or- dre national de la Légion d'honneur (grande chancellerie) (page 6377).

portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Christophe (Allier) (page 6378).

portant nominations au grade d'enseigne de

vaisseau (page 6378).

Décision portant nomination à un comman→

dement à la mer (page 6378). Documents du ministère de la guerre :

Décret portant nominations dans l'ordre natio

nal de la Légion d'honneur (page 6378). Décisions portant mutations dans le service

d'état-major (page 0378).

PARTIE NON OFFICIELLE Election à la Chambre des députés (page 6378). Télégramme et rapport adressés en ministre de la marine par le général Brière de

Isle (page 6378).

Avis et communications (page 6380).

Sépat.

Bulletin de la séance du jeudi 4 dê- cembre 1884. Ordre du jour.- Convoca- tions de commissions (page 6381),

Chambre des députés.

Bulletin de la

* séance du jetidí 4 décembre 1884. - Ordra du jour, Convocation de commission (page 6382).

Institut de France. Rapport sur le prix de

vertu, lu dans la séance publique annuelle de l'Académie française du 20 novem- bre 1884, par M. Pailleron, directeur (page 6385).

Académies et corps savants. Académie des inscriptions et belles-lettres: Ferdi- nand Delaunay (page 6388).

Informations (page 6390).

Situation de la Banque de France et de ses

succursales (page 6390).

Bulletin comparatit des recettes des chemins

de fer (page 6391).

Avls d'adjudication. Ministère des travaux publics. Département de la Seine. - Ville de Paris (page 6392).

Tribunal de commerce de la Seine.

Jugements de déclaration de faillite, etc. (page 6392). Bourses et marchés (page 6396).

CHAMBRES

Sénat. Débats parlementaires (page 1819 à

à 1825).

Chambre. Débats parlementaires (page 2577 à

2600).

Documents (page 1117 à 1124).

PARTIE OFFICIELLE

Paris, 4 Décembra 1884,

Le Président de la République française, Vu la loi du 24 mars 1872, portant réorga- nisation du conseil d'Etat ;

Vu l'article 1 de la loi du 13 juillet 1879, relative au conseil d'Etat,

Décrètes

Art. 1o.- M. Birouste, contrôleur général, directeur du contrôle au ministère de la guerre, est nommé conseiller d'état en service extraordinaire, en remplacement de M. de Pa- nafieu.

Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de

• Nouvelles et correspondances étrangères la justice et des cultes, président du conseil

(27 (page 6384).